La tentative de nouvelle Constitution

La Constitution islandaise est issue de la Constitution danoise qui régissait alors ce territoire inhospitalier. Depuis l’indépendance de 1944, elle n’a été transformée que par 7 amendements.

De nombreuses personnes revendiquent l’idée d’une nouvelle Constitution, mais c’est la crise de 2008 qui est le point de départ de cette réflexion. Certains expliquent que cette idée a germé lors des rassemblements de le « Révolution des casseroles », au cours desquelles auraient eu lieu des réflexions sur les changements politiques à effectuer. Il est aussi probable que ce soit la Premier Ministre, Jóhanna Sigurdardóttir, qui ait suggéré une réforme constitutionnelle en défendant une plus large implication des citoyens dans le jeu politique. Mais, il semble toutefois que le premier à en avoir parlé, est le parti du Progrès (parti libéral) lors de l’arrivée au pouvoir du gouvernement de gauche en janvier 2009, qui ait proposé, en échange de sa neutralité, la création d’une assemblée constituante formée de 63 islandais, tous les citoyens pouvant se présenter, exceptés ceux occupant déjà à des postes politiques.

 

La première partie de l’élaboration de la Constitution fut la création d’un forum national. 1000 personnes de 18 ans, et plus, furent tirés au sort dans les registres de la population pour débattre et réfléchir à ce qui devait être à la base, en tant que valeurs fondamentales islandaises (culturelles et comportementales)  de la rédaction de la nouvelle Constitution.

Deux idées phares ont été retenues.

La première est « l’égalité face au droit de vote », ce qui en d’autre terme, veut dire que chaque député devra représenter le même nombre de personnes, car actuellement, les députés ruraux représentent en moyenne deux fois moins de citoyens que les députés urbains, ce qui permet leur permet d’être surreprésenté par rapport au nombre de personnes qu’ils représentent. Or, ces députés ruraux sont principalement de droite et ainsi, le parti du Progrès, ouvertement agraire car issu de la fusion des deux partis politiques d’agriculteurs islandais, dispose de nombreuses voix au Parlement.

La deuxième proposition choc est que les ressources naturelles « appartiennent au peuple », et que de ce fait, tout ce qui n’appartiendrait pas à un individu ou une organisation privée, devrait être nationalisé. De plus, toute terre vendue à une organisation ne pourra pas lui être cédée indéfiniment. Cette proposition est vue comme dangereuse par les pécheurs, qui votent principalement pour le parti de l’Indépendance, car ils craignent une atteinte à leur liberté de commerce.

Aux vues de l’orientation des propositions, cette nouvelle Constitution ne plait guère aux deux partis de droite et ils ont par conséquent cherché à bloquer la suite du processus.

La deuxième partie de l’élaboration de la Constitution  consiste à voter pour désigner 25 individus chargés de rédiger la Constitution.

523 personnes se sont présentées, chacun ayant indiqué dans un registre ses compétences, son parcours étudiant et son curriculum vitae, avant le début de la campagne pour se départager. Chacune de ces personnes ont été autorisées à utiliser ses propres moyens financiers pour faire paraitre des encarts publicitaires dans des journaux, à la télévision, etc…

Le fonctionnement du vote reposait sur un scrutin à vote unique transférable. Toutefois, l’élection ne déchaina pas les passions avec seulement 36 % du corps électoral qui s’est déplacé pour les élire. Ainsi pour 100 islandais en âge de voter, seulement 36 se sont prononcés pour désigner un représentant. Les 25 personnes issues de ce vote ne furent pas représentatives de la population, et à part quelques profils atypiques comme ceux d’une étudiante, d’un pasteur et d’un agriculteur, la catégorie socio-professionnelle (ou CSP) représentée était majoritairement issues des cadres et des professions intellectuelles supérieures. C’est pourquoi, de nombreux politologues, juristes, stars des média, professeurs et représentants culturels, en majorité des personnalités connues de l’ile, furent élus

Rapidement, les conditions la mise en œuvre de ces élections dont le résultat a été jugé peu représentatif, ont été pointées du doigt par des perdants, essentiellement membres du Parti de l’Indépendance, opposé à la nouvelle Constitution. La Cour Suprême (dont les membres avaient été nommés par la majorité précédente, et donc, plutôt favorable au parti de l’Indépendance, ont  invalidé l’élection et par conséquent, l’Assemblée Constituante a perdu son statut et s’est transformé en simple Conseil Consultatif.

partiislLe Conseil Consultatif islandais

Le processus de réflexion et d’adoption de la Constitution a duré 4 mois. Pour que chaque article de la Constitution soit accepté, il fallait obtenir l’unanimité. Ce processus  semble long, mais il est destiné à permettre à chaque constituant le pouvoir défendre son « travail », et au groupe de se présenter uni pour obtenir une résolution solide.

Ce travail fut effectué dans une transparence, qui s’est voulue totale. Toutes les réunions ont été retransmises sur internet et ouverte aux publics. Ainsi, les internautes pouvaient à tout moment, via les réseaux sociaux, poser des questions aux rédacteurs et proposer des amendements (même si l’on observe finalement, que peu des propositions des internautes aient été retenues dans le projet de Constitution).

Le texte est soumis dans un premier temps à la Commission de Venise. Cette organisation félicite dans son rapport de mars 2013, l’Islande pour cette nouvelle Constitution, qui d’après elle, parvient à conjuguer le respect des institutions existantes, et la volonté de « bâtir une société plus juste et [de] bénéficier de son patrimoine commun » (article 177) . Toutefois, elle pointe un certain nombre de dispositions vagues et difficiles, n’hésitant pas à qualifier le projet de « complexe » (article 182)  et parfois, d’incohérent. Par ces mots, la commission a mis en doute les probabilités d’adoption de la Constitution.

Le résultat final fut présenté à l’Althing le 29 juillet, où il reçut de vives critiques de la part du Président de la République et des partis du Progrès et de l’Indépendance ; ces  organisations politiques reprochant la forme du referendum et les mesures proposées, résolument contre leurs idéologies politiques et leur corps électoral.

 

La version finale du texte reprend en sus des points énoncés plus haut ceux qui suivent : l’institution d’une plus grande égalité tant politique qu’économique, visible dès la première phrase : «Nous, peuple d’Islande, souhaitons créer une société juste offrant les mêmes opportunités à tous». A cela s’ajoute une augmentation du pouvoir du Président, amenant l’Islande a un régime semi-présidentiel, une volonté de tendre vers toujours plus de démocratie, comme la possibilité qu’un référendum soit organisé sur un sujet donné, si 10 % de la population le soutient. Il propose aussi de donner un nouveau rôle à l’Eglise islandaise (protestante), qui était jusqu’alors rattachée à l’Etat. De même, d’autres changements sur les institutions sont prévus, dont une diminution du nombre de députés et une plus grande transparence dans le choix des hauts fonctionnaires par le gouvernement.

Vint ensuite, le 20 mai 2012, le moment du référendum qui n’avait en fait qu’un but consultatif. De nombreuses personnalités de droite se sont opposées à cette nouvelle Constitution, tel l’ancien premier ministre Geir Haarde qui préfère que le changement de Constitution soit effectué par le Parlement.

Le vote a été organisé autour de 6 questions concernant les points majeurs de la nouvelle Constitution. Si les résultats sont très favorables à la nouvelle constitution (67% des islandais acceptent que les propositions du Conseil Constituant forment la base de la nouvelle Constitution), l’approbation a été d’au minimum 58 % pour chaque question ; le  taux de participation de la consultation est resté faible avec seulement 49 % d’électeurs qui ont votés. Cela a décrédibilisé l’idée d’un large soutien populaire, dans le cadre d’un vote consultatif, alors quel le choix final était réservé au Parlement.

Le texte est ensuite été étudié à l’Althing. La majorité des députés étaient pour cette réforme (Alliance et Mouvement des verts et de gauche). Pour être accepté, il fallait que la Constitution soit acceptée deux fois par l’Althing ; une première fois dans la configuration existante de l’Assemblée, une seconde avec le nouveau Parlement, désigné quelques mois plus tard en avril 2013. Toutefois, les débats ont été prolongés par les députés du parti de l’Indépendance jusqu’aux élections législatives, qui vit le parti de l’Indépendance et le parti du Progrès remporter les élections et former une coalition. La défaite des socio-démocrates de l’Alliance est due à leur décrédibilisation lors de leur double échec aux référendums, concernant le remboursement de la dette auprès du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Une fois arrivés au pouvoir, la coalition a laissé ce projet mourir, puisque ses membres étaient viscéralement contre.

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