Qu’est ce que l’initiative « Contre l’immigration de masse » ?
L’initiative « Contre l’immigration de masse » est une initiative fédérale populaire suisse. Elle est adoptée le 9 février 2014 à l’aide d’un référendum, et inscrit dans la constitution le principe selon lequel la « Suisse gère de manière autonome l’immigration des étrangers* » en ayant recours à des quotas concernant les autorisations de séjour des étrangers (immigrés, frontaliers et demandeurs d’asile). Ces quotas seront fixés « en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de la préférence nationale* ». De cette manière, le droit au regroupement familial ainsi que le droit au séjour durable pourront être limités.
Cependant ces mesures sont incompatibles avec l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), signé entre l’Union Européenne et la Suisse en 1999, et approuvé par votation avec 67,2% de voix en 2000. Elles sont aussi en opposition avec les accords bilatéraux, accords relatifs sur l’accès au marché intérieur européen. La proposition est lancée par l’UDC (Union démocratique du Centre).
(*source : Initiative populaire fédérale : « Contre l’immigration de masse »)
Données issues du site de la Chancellerie fédérale
[https://www.admin.ch/ch/f/pore/va/20140209/index.html et
https://www.admin.ch/ch/f/pore/va/20140209/can580.html]
Travail des élèves.
On observe que l’initiative a été acceptée par la majorité de l’électorat avec une proportion de 50,33% des votes contre 49,67% de rejet, soit une différence de 0,66 point de % donc de 19,526 votes. Mais elle a aussi été acceptée par une majorité de cantons : 12 cantons et 5 demi-cantons ont accepté le projet contre 8 cantons et 1 demi-canton.
*Prozent Ja-Stimmen : pourcentage de voix pour
Source : Kantone des Schweiz.svg par KarzA
o = Suisse Romande (francophone)
o = Suisse Alémanique (allemande)
o = Suisse Italienne
o = Suisse Romanche
Source : https://www.admin.ch/ch/f/pore/va/20140209/can580.html
Réalisé par les élèves
De manière générale, la Suisse Italienne ainsi que la Suisse Romanche et Alémanique sont pour l’initiative contre l’immigration de masse tandis que la Suisse Romande (francophone) est contre cette initiative. Celle-ci connaît une réponse négative de 58,5%.
Le canton de Tessin est le canton qui connaît le plus fort pourcentage de voix pour avec 68,2% contre 61,1% de rejet pour le canton de Vaud, soit une différence de 7,1 points de pourcentage.
Quelles sont les causes de la création de cette initiative?
L’initiative est-elle crédible et efficace?
TPE 